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Congé de TPS/TVH pour les Fêtes [Canada]

En novembre 2024, le gouvernement du Canada a annoncé une proposition visant à suspendre la TPS et la TVH pour une période de deux mois, du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. Ce congé de taxe temporaire touche les produits essentiels pour les Fêtes, comme les aliments, les repas au restaurant, les boissons, les collations, les vêtements pour enfants et les cadeaux.

Comme vous ne pourrez pas programmer vos nouveaux paramètres de taxe avant le début du congé de taxes, nous vous recommandons de faire les changements dans l’arrière-boutique après la fermeture de votre établissement le jour précédant le début de la période d’allégement, et de les renverser après la fermeture à la dernière journée de la période.

Il y a deux actions à effectuer dans l’arrière-boutique pour modifier vos paramètres de taxe :

  1. Créer un nouveau profil de taxe. Les détails varient selon votre province.
  2. Mettre les départements à jour.

Créer un nouveau profil de taxe

Provinces soumises à la TPS et à la TVP

Un nouveau profil de taxe est requis pour n’appliquer que la taxe de vente provinciale (TVP).
Suivez ces étapes pour créer un nouveau profil de taxe pour chaque cas :

  1. Connectez-vous à l'arrière-boutique.
  2. Accédez à Configuration > Paramètres > Profils de taxe.
  3. Cliquez sur Nouveau profil de taxe.
  4. Remplissez les champs requis :
    • Nom : nommez votre profil de taxe de manière claire et descriptive.
    • Description : ajoutez une brève description.
  5. Définissez une règle de taxe :
    • Définissez la taxe sur le taux correspondant à la TVP, sans TPS.
  6. Cliquez sur Enregistrer pour terminer le profil de taxe.

Votre nouveau profil de taxe est maintenant configuré et prêt à être utilisé.

Provinces soumises à la TVH

Un nouveau profil de taxe est requis pour appliquer une taxe de 0 %. Suivez ces étapes pour créer un nouveau profil de taxe :

  1. Connectez-vous à l'arrière-boutique.
  2. Accédez à Configuration > Paramètres > Profils de taxe.
  3. Cliquez sur Nouveau profil de taxe.
  4. Remplissez les champs requis :
    • Nom : nommez votre profil de taxe de manière claire et descriptive.
    • Description : ajoutez une brève description.
  5. Définissez une règle de taxe :
    • Fixez la taxe à un taux de 0 %. L’option NOTAX (pas de taxe) par défaut devrait déjà exister.
  6. Cliquez sur Enregistrer pour terminer le nouveau profil de taxe.

Votre nouveau profil de taxe est maintenant prêt à être utilisé.

Mettre les départements à jour

Une fois votre nouveau profil de taxe créé, suivez ces étapes pour l’associer à vos départements et l’activer.

  1. Accédez à Gestion des menus > Départements.
  2. Cliquez sur Modifier à côté d’un département concerné.
  3. Dans le menu déroulant Profil de taxe, sélectionnez le profil créé précédemment.
  4. Cliquez sur Enregistrer.
  5. Répétez les étapes 2 à 4 pour chaque département pertinent.
  6. Accédez à Configuration > Caisses > Caisses.
  7. Demandez une reconfiguration (🔁) pour chaque caisse.

Pour éviter les écarts, vérifiez que toutes les caisses ont bien été reconfigurées avant de traiter de nouvelles ventes.

Une vidéo des quatre premières étapes est disponible ici.

Rétablir vos profils de taxe en 2025

Pour changer vos paramètres de taxe après la fermeture de votre établissement le dernier jour de cette initiative, vous devez rétablir les profils de taxe précédents pour vos départements.

Suivez ces étapes pour rétablir les profils de taxe originaux pour vos départements :

  1. Accédez à Gestion des menus > Départements.
  2. Cliquez sur Modifier à côté d’un département concerné.
  3. Dans le menu déroulant Profil de taxe, sélectionnez le profil qui était utilisé avant la mise à jour.
  4. Cliquez sur Enregistrer.
  5. Répétez les étapes 2 à 4 pour chaque département pertinent.
  6. Accédez à Configuration > Caisses > Caisses.
  7. Demandez une reconfiguration (🔁) pour chaque caisse.

Pour éviter les écarts, vérifiez que toutes les caisses ont bien été reconfigurées avant de traiter de nouvelles ventes.

Veuillez noter que Lightspeed ne fournit pas de conseils fiscaux. Les photos, les images, les graphiques, le contenu écrit, audio et vidéo, les fichiers, la documentation, les renseignements et toute autre donnée contenus dans ce document d’aide (la « Documentation ») ne sont fournis qu’à des fins éducatives. Lightspeed ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie, expresse ou tacite, concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de la Documentation pour quelque usage que ce soit. Lightspeed ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions éventuelles dans la Documentation, ni des actions que vous pourriez mener en vous basant sur cette Documentation. Consultez le site Web du ministère des Finances du Canada pour obtenir des renseignements à jour concernant le congé de TPS/TVH, et consultez un fiscaliste pour connaître les règles et les règlements régionaux.

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